La vente sans conseil en assurance vie : une fausse opportunité pour les distributeurs ?
Mai24

La vente sans conseil en assurance vie : une fausse opportunité pour les distributeurs ?

Largement inspirée par la réglementation sur MIF II, la nouvelle Directive relative à la Distribution des produits d’Assurance (DDA) pourrait impacter les établissements d’assurance en matière de conseil, même si la réglementation française était déjà en avance dans ce domaine. Défini dans la directive sur l’intermédiation en assurance de 2002 comme une obligation indissociable du contrat d’assurance et devant être formalisé par...

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L’ACCORD QUALIFIED INTERMEDIARY RÉVISÉ : Une mise en cohérence avec le 871(M)
Fév21

L’ACCORD QUALIFIED INTERMEDIARY RÉVISÉ : Une mise en cohérence avec le 871(M)

Après la mise à jour de l’agrément Qualified Intermediary (QI) en juin 2014, afin d’harmoniser les obligations QI et FATCA, l’autorité fiscale américaine (Internal Revenue Service, IRS) a publié le 1er juillet 2016 le Proposed Revised Qualified Intermediary Agreement (QIA Notice 2016-42) afin de le mettre en cohérence avec la section 871(m) publiée par l’IRS en octobre 2015. La version finale du QIA a été publiée le 30 décembre 2016...

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Shadow Banking : Entre risque et opportunité pour le monde financier
Juil06

Shadow Banking : Entre risque et opportunité pour le monde financier

La succession des crises financières a mis à nu les fragilités du système financier régulé et révélé l’existence d’un système d’intermédiation de crédit auquel concourent des entités et activités évoluant hors de ce système. Communément appelé Shadow Banking (SB), il se caractérise par l’absence totale ou partielle de réglementations voire d’une forte opacité. De façon rétroactive, il est dorénavant admis que l’apparition du SB est...

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