12 juin 2017

La contestation des résultats sur les actifs est fortement modifiée pour les investisseurs de long terme.

UNE PHASE 1 D’IFRS 9 SOUS-ESTIMÉE

L’une des préoccupations actuelles des directeurs financiers est la phase 2 d’IFRS 9 sur le provisionnement du risque de crédit, laissant dans l’ombre la phase 1 « classement et évaluation des actifs et passifs financiers», considérée comme une phase administrative de reclassement des actifs et passifs dans le bilan. Les impacts de la phase 1 d’IFRS 9 ne doivent cependant pas être sous-estimés notamment la manière dont le résultat est constaté sur les actifs financiers, en particulier pour les investisseurs de long terme.

LA DISPARITION DE LA RÉSERVE DE PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES

Le grand changement apporté par IFRS 9 est la disparition du portefeuille AFS (« Available for sale ») qui avait l’avantage de pouvoir constater, dans un compte de réserves, les plus ou moins-values latentes sur les investissements et ensuite de pouvoir les recycler en résultat selon les besoins. Ce traitement comptable n’est dorénavant plus éligible qu’aux instruments de dette que l’investisseur a l’intention de céder à plus ou moins court terme… C’est dire que ce traitement n’est pas réservé aux investisseurs de long terme qui opteront alors pour le régime du coût amorti. Il faudra cependant que l’instrument de dette réponde également aux critères du test SPPI (Solely Payments of Principal and Interests) ce qui amènera les investisseurs à privilégier les instruments de dette dont la rémunération dépend directement d’un taux de marché, sans conditions complexes.

QUID DES INVESTISSEMENTS EN ACTIONS ?

IFRS 9 semble bien faire les choses car un régime similaire à celui du portefeuille AFS est prévu… sauf que seuls les dividendes pourront être constatés en résultat, des plus-ou moins-values réalisées ne pouvant plus être recyclées ! Outre les investissements en actions ou OPC actions, les investissements en private equity sont particulièrement concernés : les dividendes étant le plus souvent versés en fin de cycle sur ce type d’activité, cette activité deviendrait peu attractive en termes de rémunération à court et moyen terme. La seule option restante est alors la constatation directe en résultat des plus ou moins-values latentes sur actions et OPC actions, apportant au résultat une volatilité inconnue jusqu’à présent.

L’ALLOCATION DES PORTEFEUILLES DEVRAIT ETRE IMPACTÉE

La question de l’impact d’IFRS 9 sur l’allocation des portefeuilles reste ouverte mais une diminution des investissements en actions et assimilés est à anticiper, ainsi qu’une sélection plus rigoureuse des instruments de dettes éligibles au SPPI.

 

Philippe CERISEY
PHILIPPE CERISEY
DIRECTEUR

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